Rappel : Augmentation de la taxe TICPE au 1er janvier 2025 sur le GNR

La circulaire de la Fédération des combustibles annonce qu’ à compter du 1^er janvier 2025, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentera.

Elle passera de 248,10€ à 308,00€ applicable sur le GNR. 

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Rappel au 1er janvier 2024 : l’accise sur le gazole non routier utilisé pour des usages agricoles et forestiers aurait dû augmenter. Face à la mobilisation du monde agricole, le gouvernement avait décidé le maintien d’un tarif d’accise de 3,86€/hl pour le GNR utilisé pour des usages agricoles et forestiers. 
 
A partir du 1er janvier 2025 : Le ministère de l’Economie et des Finances nous a formellement confirmé que le tarif réduit d’accise de 3,86€/hl restera en vigueur pour les clients bénéficiaires (clients « agricoles » titulaires d’une attestation d’identification). 

Le tarif normal de l’accise, qui s’applique aux autres usages, s’élèvera à 30,80€/hl (au lieu de 24,81€/hl en 2024). 
 
Jusqu’ici, les distributeurs qui faisaient l’acquisition de GNR au tarif réduit d’accise auprès de leur fournisseur devaient ajouter un complément d’accise de 20,95€/hl (24,81€/hl - 3,86€/hl) lorsqu’ils revendaient du GNR à des clients non bénéficiaires du tarif réduit d’accise (clients « TP » par exemple). Avec l’augmentation de l’accise, le complément d’accise à facturer s’élèvera à 26,94€/hl à compter du 1er janvier 2025 (30,8€/hl - 3,86€/hl). 

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